Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : version v2.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Le service permet notamment :
- la création et la gestion d'un compte utilisateur ;
- la gestion d'informations liées aux animaux ;
- la gestion d'espaces clubs (adhérents, agenda, documents, invitations) selon les droits associés ;
- l'envoi de demandes via le formulaire de contact.
Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.
3. Accès au service
Le service est accessible via internet. L'utilisateur doit disposer :
- d'un équipement compatible ;
- d'une connexion internet ;
- des moyens techniques nécessaires (navigateur, configuration adaptée).
L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu ni d'absence d'erreurs.
4. Création de compte et sécurité
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
En cas d'usage non autorisé suspecté, l'utilisateur doit contacter l'éditeur dans les meilleurs délais.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service de manière loyale et conforme aux lois applicables ;
- ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l'ordre public ;
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement au service ou aux données d'autrui ;
- ne pas introduire de contenus malveillants (virus, scripts nuisibles, etc.) ;
- ne pas détourner le service de sa finalité.
L'utilisateur est seul responsable des contenus et informations qu'il publie ou renseigne via son compte.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments du service (structure, textes, marques, logos, interfaces, code, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
7. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Le service est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
L'éditeur ne garantit pas :
- l'absence d'interruption ou de bug ;
- l'adéquation du service aux besoins spécifiques de l'utilisateur ;
- l'absence d'usage fautif par des tiers.
L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses données et de l'usage qu'il fait du service.
9. Suspension ou suppression de compte
En cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif ou d'atteinte à la sécurité du service, l'éditeur peut suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès au compte concerné, sans préjudice de toute action complémentaire.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation peut être demandée.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse.