Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés sur ce site, les finalités poursuivies, les bases légales associées, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- SEBASTIEN GUARY CONSEIL
- 26 RUE DE L'AUTAN, 31450 BAZIEGE, France
- SIREN : 949 247 944
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez utiliser la page Contact.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du service, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, informations de compte.
- Données de profil et d'utilisation : informations renseignées dans votre espace utilisateur et dans les espaces clubs.
- Données relatives aux animaux : informations administratives et de suivi que vous choisissez d'enregistrer.
- Données de contact : informations saisies dans le formulaire de contact (nom, email, objet, message).
- Données techniques : journaux techniques, adresse IP, métadonnées nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
3. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- fournir les fonctionnalités du service (gestion animaux, clubs, agenda, documents, rappels) ;
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer la sécurité, la prévention de la fraude et la maintenance ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Bases légales
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- exécution du contrat : gestion du compte et fourniture du service ;
- intérêt légitime : sécurité, amélioration continue, prévention des abus ;
- obligation légale : conservation de certaines informations lorsque la loi l'impose ;
- consentement lorsque requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :
- aux personnes habilitées du responsable du traitement ;
- aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, maintenance, envoi d'emails) ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Le site est hébergé chez OVH SAS.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité poursuivie :
- compte utilisateur actif : conservation pendant la durée d'utilisation du compte ;
- données de contact : jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange ;
- journaux techniques : durée limitée compatible avec les besoins de sécurité et d'exploitation ;
- obligations légales : conservation pendant la durée prévue par les textes applicables.
En cas de suppression de compte, les données sont supprimées ou anonymisées sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données (lorsqu'il est applicable) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Vous pouvez exercer ces droits via la page Contact.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Pour plus d'informations sur les cookies et traceurs utilisés, consultez la Politique de cookies.
9. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.
10. Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour affichée sur cette page fait foi.